Pour obtenir un rendement maximal, le Scellier Dom-Tom et le Scellier Intermédiaire sont cumulables.
- La défiscalisation Scellier Dom-Tom donne droit à une réduction d'impôt de 36 % pour les logements achetés entre le 29/05/2009 et le 31/12/2011, puis de 24% jusqu'au 31/12/2012.
- Le Scellier intermédiaire procure une réduction d'impôt supplémentaire de 1,33% par année de location après les 9 ans initiaux, jusqu'à 15 ans au total (soit 8% de plus, ce qui permet d'arriver à 32% d'avantage fiscal), avec quelques contraintes supplémentaires.
La défiscalisation Scellier Dom-Tom permet la déduction des charges réelles et des intérêts d'emprunt sur la déclaration des revenus fonciers.
Si le logement s'inscrit dans le dispositif Scellier Dom-Tom intermédiaire, on applique une déduction supplémentaire de 30% sur les loyers.
Les conditions de la défiscalisation Scellier Dom-Tom
- Acquisition de logements neufs dans des Dom et Tom.
- Engagement de location pendant 9 ans.
- Usage d'habitation.
- Respect d'un plafond de loyer.